Loi Hamon : qu’est-ce que cela change pour votre assurance

Vous avez récemment souscrit une assurance, et vous souhaitez la résilier ? Avant 2015, il n’était possible de résilier son abonnement, quel qu’il soit, que deux mois avant la date anniversaire de la souscription .

Maintenant, avec la loi Hamon de 2015 (aussi appelée loi sur la consommation), il est possible de résilier plus facilement un contrat d’assurance. Pourquoi une telle loi ? En réalité, la loi Hamon permet de faire jouer la concurrence, une aide pour relancer le marché des assurances, entre autres. Découvrez comment il est maintenant possible de résilier son assurance.

Résilier son assurance avant la loi Hamon

Si vous aviez souscrit une assurance avant 2015, alors votre abonnement était reporté tacitement tous les ans. Pour résilier cette assurance, il fallait alors prévenir votre prestataire deux mois avant la date anniversaire de la souscription .

Passé ce délai, vous étiez alors reconduit pendant une période d’un an. Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance beaucoup plus simplement.

Comment résilier son contrat d’assurance avec la loi Hamon ?

Maintenant, il est possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment avec la loi Hamon, après la première année de souscription. Prenons un exemple concret : vous avez souscrit une assurance habitation le 1 janvier 2016. Vous aurez la possibilité de la résilier à tout moment, à partir du 1er janvier 2017. La loi Hamon concerne uniquement les assurances habitation, les assurance véhicule, ou encore les contrats complémentaires. De ce fait, vous avez la possibilité de choisir vous-même une date de résiliation, ce qui est vraiment très pratique. En plus de cela, vous n’allez subir aucune pénalité.

Ce qui signifie que vous êtes en droit de changer de prestataire quand vous le souhaitez, et sans frais supplémentaire, pour vous diriger vers l’offre d’un concurrent. L’intérêt de la loi Hamon est de faire baisser les prix du marché. En effet, les assurances auront donc tout intérêt à faire baisser le montant de l’adhésion, afin de gagner de plus en plus de membres.

C’est une aubaine pour vous, car vous allez ainsi pouvoir bénéficier d’une assurance au meilleur prix, et peut-être même faire des économies, en vous dirigeant vers une autre compagnie. Cependant, vous allez vous engager pendant une année entière auprès du même prestataire. Il faudra donc bien le choisir.

Bien des nouveautés concernant la résiliation assurance

Bien évidemment, vous l’aurez compris, cette nouvelle loi consommation concerne l’assurance emprunteur, mais aussi les autres contrats proposés sur le marché. Notamment, ceux qui désirent changer d’assurance seront désormais beaucoup plus libres dans leur manière de faire, plus nécessaire de se préoccuper de la date anniversaire de son contrat d’assurance auto pour le faire évoluer. Et c’est bon pour la concurrence, comme pour le consommateur, qui aujourd’hui est bien favorisé, aussi bien par la loi Châtel que la loi Hamon bien évidemment.

Il suffit désormais de s’informer sur ses droits pour en prendre conscience, et ainsi bénéficier des avantages liés à ce type de décret, qui change tout pour les assurés. Il est vrai que jusqu’à maintenant, la résiliation contrat pouvait être un moment difficile pour ces derniers, puisque l’on ne pouvait le faire qu’une fois par an. L’assurance de prêt de son côté, était tout de suite engageante. Ces lois de protection du consommateur, comme la loi Lagarde ou la loi Hamon, sont idéales pour faciliter la vie de tous les jours de ce dernier.

Adresser une demande de résiliation est désormais tout simple, plus besoin de se prendre la tête à trouver la fameuse date anniversaire de son assurance automobile, de quoi bousculer un peu le code de la consommation, mais dans le bon sens du terme. Même si cela n’est pas forcément très favorable à la délégation d’assurance, il était grand temps de modifier les modalités du prêt immobilier en termes d’assurance. Votre signature sur votre emprunt immobilier, ne vous oblige pas à rembourser la même assurance jusqu’à la fin.

Il suffit maintenant de faire une lettre de résiliation pour en finir avec son assurance de responsabilité civile, à tout moment, après une année de souscription. Une lettre recommandée avec accusé de réception, et vous profitez d’une résiliation au moment où vous le souhaitez. On parle d’assurance crédit ici, mais pas de crédit à la consommation. Cela est valable plutôt pour l’emprunt immobilier.

Cette loi a eu un impact intéressant sur le code des assurances, et sur le secteur financier bien évidemment. C’est le consommateur qui est favorisé, enfin et que ce soit pour une assurance auto moto ou une responsabilité civile, son contrat ne sera plus reconductible tacitement, une évolution tout à fait intéressante pour les souscripteurs. Il est fort probable que l’association de consommateurs la plus reconnue ait moins de dossiers à traiter sur ce sujet, concernant l’assurance prêt immobilier par exemple.

L’assureur ne peut donc plus engager le consommateur comme il le faisait auparavant, mais il garde quand même son obligation de base en cas de sinistre, ou d’accidents de la vie, en fonction du contrat qui aura été souscrit bien évidemment. Chacun d’entre eux a ses propres modalités, mais ce type de lois et réforme permet de donner plus de liberté au consommateur. Au niveau financier, ce dernier peut bénéficier de tarifs plus intéressants, comme le précise la loi Hamon avec la résiliation des assurances, et la reconduction tacite qui a été rendue caduque.

Votre délégation d’assurance, pour de la prévoyance ou tout autre contrat, ne peut donc plus vous refuser un départ en dehors des dates d’anniversaire. L’assurance moto, la mutuelle, que l’on appelle aussi complémentaire santé, l’assurance auto, l’assurance habitation, tous ces contrats qui sont là pour vous protéger pourraient vous coûter moins cher, à vous de voir quels sont les assureurs qui peuvent vous favoriser. Les assurances des prêts n’ont jamais coûté aussi peu cher que depuis qu’il existe une vraie concurrence à ce niveau.

On peut désormais prendre la décision de quitter son assureur à n’importe quel moment, et le marché de l’assurance est en pleine évolution de par ces nouvelles dispositions, notamment concernant la prospection. Et en matière d’offre de prêt, les banques n’ont qu’à bien se tenir, puisque de nouveaux assureurs sont désormais sur le pied de guerre, avec des prix inférieurs à celui du prêteur lambda.

À partir du moment où le consommateur s’informe, et qu’il prend connaissance de ce type de clause, il peut donc faire baisser son taux effectif global, et donc le coût du crédit dans son intégralité. Une bonne proposition, et le consommateur s’assure désormais ailleurs, dans les 12 premiers mois, et aucun refus ne peut être exprimé de la part de la banque qui prête. Votre remboursement mensuel devient plus léger, pour un remboursement ou une indemnisation égale, que votre nouvel assureur sera obligé de vous fournir en cas de problème. Voilà qui devrait vous permettre de booster un peu votre épargne, avec les économies réalisées !